Mentions légales et politiques de confidentialités VR Consulting

Le site VR Consulting vous fait part de ses mentions légales et de sa politique de confidentialité conforme à la loi RGPD

Mentions légales de VR Consulting

Découvrez les mentions légales du site internet de l’agence VR Consulting

ÉDITEUR DU SITE

Monsieur Vincent Roques Consulting
contact@vr-consulting.fr

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Mr VINCENT ROQUES

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le directeur de VR Consulting qui est VINCENT ROQUES

HÉBERGEUR

INFOMANIAK

CHARTE GRAPHIQUE 

L’agence VR Consulting
contact@vr-consulting.fr

WEB DESIGN / CONCEPTION & RÉALISATION

Tamline – Agence de communication et de marketing

7, avenue de Vendargues 34830 JACOU

Politiques de confidentialités de VR Consulting

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle ET MENTIONS LEGALES

Tout d’abord, la charte graphique et les contenus du site VR Consulting sont protégés par la législation. En effet, c’est la législation relative au Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, l’exploitation de la charte graphique est interdite. Il en va de même pour les contenus sans autorisation expresse et préalable de Vincent Roques, dirigeant du site VR Consulting.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur. C’est également un acte de contrefaçon du droit des signes distinctifs. Cela engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS – Mentions légales modifiées

Pour commencer, l’utilisation du site VR Consulting implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En effet, les utilisateurs du site VR Consulting sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Par ailleurs, ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. De plus, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par VR Consulting. Toutefois, cette mesure s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web VR Consulting est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication, Vincent Roques. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitation de responsabilité VR Consulting

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VR Consulting

Pour débuter, les informations contenues sur le site VR Consulting sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. En effet, si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email. Il vous faudra décrire le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Le téléchargement des données

En outre, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, VR Consulting ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur. De plus, il ne peut être responsable pour une perte de données consécutives suite à un téléchargement sur ce site.
Bien évidemment, les photos du site VR Consulting sont non contractuelles.
Par ailleurs, les liens hypertextes, mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne peuvent engager la responsabilité de VR Consulting.

Les limitations contractuelles sur les données techniques

LES LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES ET LEGALES

Tout d’abord, l’objectif de VR Consulting est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

En effet, l’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24. Mais aussi, il doit assurer son service tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Par exemple, il peut l’interrompre à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures. Et aussi, si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Par ailleurs, l’agence VR Consulting et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Et encore, VR ne peut être tenu pour responsable en cas d’accès impossible au serveur (exemple : lignes téléphoniques, matériel informatique).

Gestion des données personnelles

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES MENTIONS LÉGALES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing du site VR Consulting, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tant que responsable du traitement des données collectées, Vincent Roques, dirigeant de VR Consulting, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Les traitements de données sur le site VR Consulting

Le client peut établir les finalités du traitement de ses données. En effet, VR peut fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Il peut maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que VR Consulting traite des données personnelles, l’équipe prend toutes les mesures raisonnables. En effet, VR s’assure de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles. Tout ceci au regard des finalités pour lesquelles VR Consulting les traite.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

En effet, VR Consulting est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Cela permet à la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• C’est utile et permet de lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
• Ce traitement améliore la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• L’agence peut mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur VR Consulting pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

VR Consulting ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de VR Consulting disposent des droits citées ci-dessous.

Les droits d’accès

Les utilisateurs de VR Consulting ont les droits suivants :

• Le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Les droits à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

L’opposition d’utilisation de ses données personnelles

• Un droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).

• Le droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).

Le droit de rectification

• Des droits de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à VR Consulting devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que VR Consulting a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part VR Consulting.fr s’engage à détruire ses données. Sauf en cas de conservation qui s’avère nécessaire. Elles peuvent être de natures  probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Rectification des données

Si l’Utilisateur veut rectifier ou s’opposer aux traitements de ses données, l’Utilisateur doit les énumérer afin que VR Consulting les corrige. Par cette demande, VR peut mettre à jour ou supprimer les données. Pour ce faire, l’utilisateur doit s’identifier précisément auprès de VR. En effet, il doit justifier d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) par écrit à l’adresse suivante :

VR Consulting
32 Rue Robert Mallet Stevens
Bâtiment K
30900 Nîmes

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations. En effet, elles sont imposées à VR Consulting par la loi. Bien évidemment, elles s’imposent à VR en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de VR Consulting peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et, notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

De plus, VR Consulting s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. De même pour les pays reconnus comme « non adéquat » par la Commission européenne. Pour autant, VR Consulting reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. Ses partenaires doivent répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La sécurité des informations

En revanche, VR Consulting s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. En effet, elles ne doivent pas être communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de VR Consulting, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client. Dans ce cas, VR lui communiquera les mesures de corrections prises. Par ailleurs, VR Consulting ne collecte aucune « données sensibles ».

SÉCURITÉ SUR LE SITE GESTIONDEPAIE.FR

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Par ailleurs, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, VR Consulting utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Ces dispositifs peuvent être des pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, VR Consulting prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger. En effet, VR les protège contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertexte

Mentions légales – LIENS HYPERTEXTES

Le site internet

Tout d’abord, le site internet de VR Consulting peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Effectivement, VR Consulting ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. VR Consulting ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. En effet, elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les internautes

Pour commercer, les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Vincent Roques Consulting ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de VR Consulting.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de VR Consulting, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. VR Consulting se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Cookie VR Consulting

LES « COOKIES » ET SES MENTIONS LÉGALES

Définition des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. Le cookie est enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur. Il comprend également le système d’exploitation de l’Utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès. De plus, les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Ils sont susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site. Elles peuvent aussi concerner les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à VR Consulting d’améliorer le contenu du Site. Mais aussi, elles améliorent la navigation de l’Utilisateur.

La navigation

Les Cookies facilitent la navigation et/ou les fournitures des services proposés par le Site. En effet, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. Tout ceci de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Par ailleurs, VR Consulting informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Responsabilité des cookies 

Le cas échéant, VR Consulting décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par VR Consulting résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour VR Consulting d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Les réseaux sociaux

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux comme Facebook, figurant sur le Site de VR Consulting ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de VR Consulting, Facebook peut également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Les Litiges VR Consulting

LES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En effet, toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. Les tribunaux compétents seront ceux dont dépendent le siège social de la société VR Consulting. Puis, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les Définitions du site VR Consulting

DÉFINITIONS

Client

Le mot « client » défini tous les professionnels comme personnes physiques ou morales. Ces dits « clients » sont capables au sens des articles 1123 du Code civil de visiter le site de VR Consulting. Tout ceci dans le cadre de l’objet des présentes conditions générales.

Utilisateur

Un utilisateur est un internaute se connectant, ou même, utilisant le site surnommé VR Consulting.

Informations personnelles

Les informations personnelles permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, d’identifier des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Citation de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

De plus, les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Charte Graphique

La charte graphique désigne les créations relatives à la structure générale du site VR Consulting. Notamment, la charte désigne les marques, les logos ainsi que les graphismes.

Contenus

Le contenu rédactionnel du site VR Consulting désigne les noms de domaine et les photographies. Il peut également désigner les animations, les textes, les descriptifs de cas ou encore les réalisations.