Le détail du congé maternité

Le congé maternité désigne une période pour la salariée pendant laquelle son contrat est suspendu avant et après la date prévue de son accouchement. Pendant ce congé la salariée bénéficie d’une indemnisation.

La durée du congé maternité

Concernant la durée du congé maternité, il se divise en deux parties :

le congé prénatal (avant la naissance),
le congé postnatal (après la naissance).

Il existe également le congé pathologique prénatal qui peut être pris en une ou plusieurs fois (arrêt prescrit par un médecin), dans la limite de 2 semaines maximum. Il ne peut pas être reporté après la naissance et durant ce congé, les sorties sont autorisées.

Le congé prénatal :

La durée de ce congé varie selon la situation de votre salariée. S’il s’agit de sa première grossesse ou que votre salariée a déjà un enfant à charge, ce congé sera de 6 semaines. Par contre, si votre salariée attend un enfant et à au moins 2 enfants à charge, son congé prénatal sera de 8 semaines.

Il existe une différence en cas de naissances multiples :

Votre salariée attend des jumeaux, son congé prénatal sera de 12 semaines,
Votre salariée attend des triplés ou plus, son congés prénatal sera de 24 semaines.

Le congé postnatal :

Une fois l’accouchement passé le congé postnatal commence. Sa durée varie également en fonction de la situation de votre salariée. S’il s’agit de sa première grossesse ou que votre salariée a déjà un enfant à charge, ce congé sera de 10 semaines. En revanche, si votre salariée attend un enfant et à au moins 2 enfants à charge, son congé prénatal sera de 18 semaines.

Il existe comme pour le congé prénatal une différence pour les naissances multiples. Votre salariée attend des jumeaux ou plus, son congé postnatal sera de 22 semaines.

Au total

Votre salariée a donc droit à 16 semaines (6 semaines de congé prénatal + 10 semaines de congé postnatal) pour sa 1^èregrossesse ou si elle a déjà un enfant à charge.

Votre salariée attend un enfant et à au moins 2 enfants à charge, elle aura droit à 26 semaines (8 semaines de congé prénatal + 18 semaines de congé postnatal).

Pour les naissances multiples :

Pour des jumeaux, votre salariée aura 34 semaines (12 semaines de congé prénatal + 22 semaines de congé postnatal),
Pour des triplés ou plus, votre salariée aura 46 semaines (24 semaines de congé prénatal + 22 semaines de congé postnatal).

Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement.

Avant le congé maternité

Avancer son congé prénatal ?

Votre salariée a la possibilité de vous demander d’avancer le début de son congé prénatal. Par ailleurs, il faut que votre salariée remplisse les différentes conditions :

Si votre salariée attend un enfant puis à au moins 2 enfants à charge et a mis au monde 2 enfants nés viables. Elle a la possibilité d’avancer son congé prénatal dans la limite de 2 semaines,
Si votre salariée a une naissance multiple, elle a la possibilité d’avancer son congé prénatal dans la limite de 4 semaines.

Cependant, si le congé prénatal de votre salariée est avancé, son congé postnatal est réduit de la même durée.

Il existe une condition pour avancer ce congé prénatal. Votre salariée doit avoir un avis favorable d’un professionnel de santé qui suit la grossesse de votre salariée. Pour une demande d’avancement sur le congé prénatal, votre salarié doit faire la demande auprès de la CPAM.

Reporter son congé prénatal sur le congé postnatal ?

La salariée peut déplacer une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal pour une durée maximale de trois semaines. Par conséquence, son congé postnatal sera de trois semaines supplémentaires.

Pour cela, une demande doit être adressée à la CPAM avec les documents suivants :

Une demande écrite de report du congé maternité,
Un certificat médical (de son médecin ou sage-femme) qui justifie que l’état de santé de votre salariée lui permet de prolonger son activité professionnelle avant la naissance.

La demande doit se faire au plus tard 1 jour avant la date du congé maternité initialement prévue.

Pendant le congé maternité

Vous avez la possibilité pour remplacer votre salariée qui est en congé maternité de prendre un(e) salarié(e) en CDD de remplacement d’un salarié.

Fin du congé maternité

A la fin du congé maternité, la salariée reprend son travail avec la même rémunération qu’avant son départ. Elle doit obligatoirement passer une visite de reprise au plus tard dans les 8 jours calendaires qui suivent sa reprise.

La visite permet :

De vérifier que votre salariée soit apte à reprendre le travail,
Que le poste soit compatible avec son état de santé, évaluer des propositions d’aménagement de poste si besoin,
Le médecin doit émettre son avis, en indiquant si la salariée est apte à reprendre son poste. Si elle n’est pas apte à reprendre, il faudra penser à un éventuel reclassement.

Indemnisation (IJSS maternité)

Pendant son congé maternité, votre salariée perçoit des indemnités journalières. La méthode de calcul est la suivante :

Vous devez faire la somme des trois derniers mois de salaire brut de votre salariée et le diviser par 91,25 et on applique un abattement sur ce salaire d’un taux forfaitaire de 21% (représentant les cotisations salariales),
Un plafond maximal : le salaire de votre salariée ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au dernier jour du mois civil précédant son arrêt (3 428€ brut par mois pour l’année 2022),
Le montant maximal des indemnités journalières est de 89,03€ brut et le montant minimal est de 9,77€ brut au 1er janvier 2022,
Il n’y a pas de carence pour le congé maternité.

Votre convention collective ou accord de branche peut prévoir un maintien de salaire de votre salariée sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (sauf en cas de subrogation).

Exemple de calcul :

Précédemment son arrêt, votre salariée a perçue les salaires suivant :

Mois M-1 : 1 700 € brut,
Mois M-2 : 1 800 € brut,
Mois M-3 : 1 900 € brut.

1. Cumuls des 3 derniers mois de salaire :

1 700 + 1 800 + 1 900 = 5 400 €

1. Calcul des IJSS :

5 400 € / 91,25 = 59,18 € avant abattement

Abattement des 21 % de taux forfaitaire de charges salariales

59,17 € x 79% = 46,75 € d’IJSS par jour.

Important

Pendant son congé maternité votre salariée est considérée comme un salarié protégé. Elle bénéficie d’une protection absolue. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas licencier votre salariée en raison de sa grossesse.

Par contre, si vous n’avez pas connaissance de sa grossesse votre salariée n’est pas considérée comme salarié protégé.

Pour justifier de ce statut, la salariée doit vous fournir, un certificat médical qui atteste l’état de grossesse ainsi que le terme de son accouchement. Lorsque vous avez connaissance de la grossesse de votre salariée (avant son congé maternité), les seuls motifs de licenciement seront la faute grave, le motif économique, ou si vous ne pouvez maintenir son contrat de travail pour un autre motif que sa grossesse.

Pendant son congé maternité, vous ne pouvez rompre son contrat de travail ou faire une procédure de licenciement pour faute grave.

Conclusion de l’article sur le congé maternité

Pour conclure, et comme explicité dans notre article de blog VR Consulting la durée du congé maternité de votre salariée dépendra de sa situation (de 16 semaines à 46 semaines) et elle bénéficiera d’une indemnisation de la sécurité sociale (de 9,77 € à 89,03 € par jour en 2022).

L’équipe VR Consulting se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner au mieux avant, pendant et après le congé maternité de vos salariées, ainsi que l’impact sur les bulletins de salaire.

N’hésitez pas à rester informés de notre actualité en vous inscrivant à notre newsletter :

S'inscrire aux newsletters

Et, pour toutes demandes relatives à votre gestion sociale, rendez-vous sur notre formulaire de contact afin que l’équipe VR Consulting réponde à toutes vos questions dans les plus brefs délais :

Formulaire de contact

Articles de blog VR similaires

VR Consulting forfait heure, forfait jour

Le détail du congé maternité

La durée du congé maternité