Congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet 2021, une réforme vient modifier la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le décret n°2021-574 prévoit, à partir du 1er juillet 2021, l’augmentation de la durée du congé de paternité. La naissance unique ouvre droit à 25 jours fractionnables. Quant à elles, les naissances multiples permettent de bénéficier de 32 jours.

Qui peut bénéficier d’un congé de paternité ?

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), mais aussi le personnel à durée déterminée (CDD) ou en contrat temporaire (intérim) peuvent bénéficier du congé de paternité, à condition d’être le père de l’enfant.

En revanche, si la mère est en couple (mariage/pacs/concubinage) avec une personne qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut aussi bénéficier du congé de paternité et d’accueil, en le justifiant.

La durée du congé de paternité ?

Naissance simple

La durée du congé est de 25 jours calendaires décomposés en 2 périodes :

Période obligatoire de 4 jours à prise immédiate après le congé de naissance de 3 jours.
Et, une autre période de 21 jours calendaires. *

Naissance multiple

La naissance multiple permet de bénéficier d’une plus longue durée. Cette période est de 32 jours calendaires décomposés en 2 périodes :

Période obligatoire de 4 jours calendaires à prise immédiate après le congé de naissance.
Et, une autre période de 28 jours calendaires*.

* La période de congé de 21 (ou 28) jours peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Attention !

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date du début du congé.

Pour la fonction publique, veuillez-vous référer aux informations présentes dans le lien suivant : le congé paternité d’accueil de l’enfant.
Pour aider vos salariés à réaliser leurs demandes, vous trouverez ci-après le lien vers un simulateur de demande de congé de paternité et d’accueil d’un enfant.

Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement.

Exemples concrets

Pour mieux comprendre le déroulement d’un congé de paternité, voici deux exemples ci-dessous :

VR Consulting - Complicité gestionnaire paie

Exemple 1 :

Si l’enfant naît un dimanche, le salarié bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours, calculé en jours ouvrables.

Ce congé débutera le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi dans le cas présent.

Par ailleurs, le salarié peut prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décompté en jours calendaires, soit du jeudi au dimanche.

Pour conclure l’exemple N°1, le salarié devra prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.

Exemple 2 :

Si l’enfant naît le 26 juillet 2021, le salarié aura droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant mais aussi, à un congé de naissance.

De ce fait, le salarié aura un congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 26 au mercredi 28 juillet inclus.
Puis, la période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet au salarié de prendre 4 jours calendaires du jeudi 29 juillet au dimanche 1 août inclus.
La période fractionnée de congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 5 jours calendaires du lundi 2 au vendredi 6 août inclus, puis de 16 jours calendaires du 7 au 22 août inclus.
Le salarié retournera à son poste de travail le lundi 23 août 2021.

Conclusion de l’article sur la réforme du congé de paternité

Pour conclure, et comme explicité dans notre article de blog VR Consulting, cette réforme permet d’avoir un congé de paternité prolongé, qu’il y ait une seule ou plusieurs naissances. Diverses personnes y ont droit, à condition d’être le père de l’enfant ou de justifier de son éducation. La durée est calculée selon le nombre de naissance.

L’équipe VR Consulting se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner au mieux dans la mise en place des congés de paternité de vos salariés sur leur bulletin de salaire.

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